Arrêté du 10 juin 2010

Article 5

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 27 juin 2010

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et ses options sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au dimanche 30 décembre 2018