En vigueur depuis le 5 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté supprimant une spécialité du bac pro
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.