Arrêté du 10 juin 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2018

Créé le 27 juin 2010 · Abrogé le 31 décembre 2018

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2010 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance