Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du baccalauréat professionnel 'conduite et gestion de l'exploitation agricole'
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance