Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des modalités d'élection des représentants des élèves
Résumé Les règles pour élire les représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducation sont supprimées.
L'arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.
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