Chaque dossier de candidature (regroupant les candidatures par binôme des deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) comportant le bulletin de candidature, les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat, ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, est adressé :

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, 97, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07) et postée au plus tard le vendredi 13 janvier 2023 (le cachet de la poste faisant foi) ; cet envoi par courrier postal doit être doublé d'un envoi par mél du seul bulletin de candidature, dans les mêmes délais, à l'adresse suivante : [email protected] ;
- soit par courrier électronique, exclusivement au format « .pdf », envoyé au plus tard le vendredi 13 janvier 2023, à l'adresse suivante : [email protected] ; dans ce cas, l'administration envoie par retour de mél un accusé de réception.

Aucun dépôt au ministère n'est accepté.
Tout dossier complet posté hors délai et tout dossier incomplet dont les pièces manquantes n'auraient pas été envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception postée au plus tard le vendredi 13 janvier 2023, ou par mél à l'adresse [email protected] dans les mêmes délais, sont déclarés irrecevables.