JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature aux conseils académiques de la vie lycéenne

Résumé Pour participer aux conseils académiques, les élèves doivent remplir un formulaire avec les noms de six élèves, leurs signatures et pièces d'identité, et une profession de foi commune.

Les candidatures sont formulées sur un bulletin recto-verso établi par l'administration et transmis aux membres éligibles siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
Chaque bulletin de candidature doit comporter exactement six noms :

- le nom des deux lycéens de sexe différent formant binôme pour se présenter en qualité de membres titulaires ;
- pour chacun de ces deux candidats, le nom des deux lycéens de même sexe que lui se présentant en qualité de premier et second suppléant.

Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le bulletin doit être signé par chacun des candidats, titulaires et suppléants, et être accompagné de la copie d'une pièce justificative d'identité de chaque candidat.
Tout bulletin ne respectant pas ces obligations est déclaré irrecevable.
Chaque bulletin de candidature ne peut être accompagné que d'une seule profession de foi, commune aux deux candidats titulaires, imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm × 29,7 cm, et rédigée sur une seule feuille recto-verso au maximum. Cette profession de foi ne doit pas faire référence aux autres candidats.


Historique des versions

Version 1

Les candidatures sont formulées sur un bulletin recto-verso établi par l'administration et transmis aux membres éligibles siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.

Chaque bulletin de candidature doit comporter exactement six noms :

- le nom des deux lycéens de sexe différent formant binôme pour se présenter en qualité de membres titulaires ;

- pour chacun de ces deux candidats, le nom des deux lycéens de même sexe que lui se présentant en qualité de premier et second suppléant.

Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.

Le bulletin doit être signé par chacun des candidats, titulaires et suppléants, et être accompagné de la copie d'une pièce justificative d'identité de chaque candidat.

Tout bulletin ne respectant pas ces obligations est déclaré irrecevable.

Chaque bulletin de candidature ne peut être accompagné que d'une seule profession de foi, commune aux deux candidats titulaires, imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm × 29,7 cm, et rédigée sur une seule feuille recto-verso au maximum. Cette profession de foi ne doit pas faire référence aux autres candidats.