JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité et consultation de la liste électorale pour les représentants des élèves

Résumé Les représentants des élèves peuvent voter et se présenter aux élections des conseils académiques, et la liste des électeurs est disponible à partir du 23 janvier 2023.

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 23 janvier 2023 au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (accueil - 54, rue de Bellechasse, 75007 Paris) et dans les rectorats d'académie.


Historique des versions

Version 1

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.

La liste électorale peut être consultée à partir du lundi 23 janvier 2023 au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (accueil - 54, rue de Bellechasse, 75007 Paris) et dans les rectorats d'académie.