Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation des résultats de l'élection par le ministre de l'éducation
Résumé Le ministre annonce les résultats de l'élection et gère les plaintes.
Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le vendredi 28 avril 2023.
Les résultats de l'élection font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, publié sur le site education.gouv.fr.
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