JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des élus et procédure de contestation des résultats d'un scrutin

Résumé Les binômes avec le plus de voix gagnent, et en cas d'égalité, le plus jeune candidat gagne. Les résultats sont publiés en ligne, et on peut contester dans les cinq jours.

Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité de voix, est élu le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires.
Les résultats du dépouillement sont publiés sur les sites internet du ministère de l'éducation nationale et des rectorats d'académie.
Les contestations des opérations électorales sont adressées au ministre chargé de l'éducation nationale, à l'adresse suivante : « [email protected] », dans un délai de rigueur de cinq jours à compter de la publication des résultats.
Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection, qui sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale ainsi que sur les sites internet du ministère de l'éducation nationale et des rectorats d'académie.


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.

En cas d'égalité de voix, est élu le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires.

Les résultats du dépouillement sont publiés sur les sites internet du ministère de l'éducation nationale et des rectorats d'académie.

Les contestations des opérations électorales sont adressées au ministre chargé de l'éducation nationale, à l'adresse suivante : « [email protected] », dans un délai de rigueur de cinq jours à compter de la publication des résultats.

Le ministre chargé de l'éducation nationale statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection, qui sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale ainsi que sur les sites internet du ministère de l'éducation nationale et des rectorats d'académie.