Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de vote pour les binômes de candidats
Résumé L'électeur peut choisir jusqu'à deux binômes pour voter.
Pour exprimer son vote, l'électeur choisit sur le bulletin de vote, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.
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