JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation d'articles

Résumé L'article 17 annule plusieurs articles d'un arrêté de novembre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16 > >

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16 abrogés

Article 18

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.