Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des résultats électoraux et contestations
Résumé Les résultats des élections sont affichés au ministère de l'éducation nationale et dans les rectorats d'académie, et les contestations doivent être faites dans les 5 jours.
Les résultats du dépouillement sont affichés au ministère de l'éducation nationale et dans les rectorats d'académie.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées à la connaissance du ministre chargé de l'éducation nationale dans un délai de rigueur de cinq jours à compter de l'affichage des résultats au ministère de l'éducation nationale.
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