Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Matériel de vote et distribution aux électeurs
Résumé Les électeurs reçoivent un bulletin de vote avec tous les candidats et leurs remplaçants, ainsi que trois enveloppes numérotées.
L'électeur utilise exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration.
Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :
- un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes est ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort ;
- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.
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