Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducation
Résumé Les élèves votent une seule fois par courrier pour élire leurs représentants au Conseil supérieur de l'éducation.
Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui se déroule exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.
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