I. - Les articles 30 et 36 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé sont abrogés.

III. - L'annexe III de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est abrogée. Toutefois, elle reste applicable aux bâtiments titulaires d'un titre de navigation délivré au vu de ses dispositions jusqu'à la fin de la validité de ce titre.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 mars 1988 > > Art. 1, Art. 2 > >

Les dispositions techniques relatives au franc-bord et à la distance de sécurité des règlements particuliers de police de la navigation intérieure pris en application du décret du 21 septembre 1973 susvisé ainsi que les dispositions techniques des règlements applicables aux bateaux de navigation intérieure circulant dans les fleuves en aval des limites de la navigation maritime, à l'exception des dispositions particulières prises dans les ports maritimes, ne sont plus applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.