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Arrêté du 16 décembre 2010

SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogée7 octobre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'obtention d'un certificat communautaire supplémentaire

Résumé. Les bateaux de marchandises deviennent des bâtiments et obtiennent un certificat communautaire supplémentaire s'ils naviguent sur les zones 2 et respectent les nouvelles règles techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Respect des conditions de navigation pour les bateaux à passagers

Résumé. Les bateaux à passagers doivent respecter les conditions de leur titre de navigation pendant toute leur exploitation à quai, sauf si des règlements particuliers limitent cette durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un article de loi modifie un arrêté ancien sur les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 septembre 1970 ;Art. 35

Arrêté du 2 septembre 1970 ;

Art. 35

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 7 octobre 2018

I. - Les articles 30 et 36 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé sont abrogés.

III. - L'annexe III de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est abrogée. Toutefois, elle reste applicable aux bâtiments titulaires d'un titre de navigation délivré au vu de ses dispositions jusqu'à la fin de la validité de ce titre.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 7 octobre 2018

Les dispositions techniques relatives au franc-bord et à la distance de sécurité des règlements particuliers de police de la navigation intérieure pris en application du décret du 21 septembre 1973 susvisé ainsi que les dispositions techniques des règlements applicables aux bateaux de navigation intérieure circulant dans les fleuves en aval des limites de la navigation maritime, à l'exception des dispositions particulières prises dans les ports maritimes, ne sont plus applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 7 octobre 2018

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 6 octobre 2018

SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
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