Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 9 (V)
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 janvier 2011
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Application d'un arrêté sur les transports
Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.