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Arrêté du 17 mars 1988

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Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 janvier 2011

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Application d'un arrêté sur les transports

Résumé. Le directeur des transports et les présidents des commissions de surveillance doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des transports terrestres et les présidents des commissions de surveillance sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mercredi 5 janvier 2011

Source : Légifrance