Arrêté du 16 décembre 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 9-1

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Respect des conditions de navigation pour les bateaux à passagers

Résumé. Les bateaux à passagers doivent respecter les conditions de leur titre de navigation pendant toute leur exploitation à quai, sauf si des règlements particuliers limitent cette durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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