Arrêté du 16 décembre 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 7 octobre 2018

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance