Arrêté du 16 décembre 2010

Article 9

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Article 9

I. - Les articles 30 et 36 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé sont abrogés.

III. - L'annexe III de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est abrogée. Toutefois, elle reste applicable aux bâtiments titulaires d'un titre de navigation délivré au vu de ses dispositions jusqu'à la fin de la validité de ce titre.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 1988
Art. 1, Art. 2

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 7 octobre 2018

I. - Les articles 30 et 36 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé sont abrogés.

III. - L'annexe III de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est abrogée. Toutefois, elle reste applicable aux bâtiments titulaires d'un titre de navigation délivré au vu de ses dispositions jusqu'à la fin de la validité de ce titre.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

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Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance