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Arrêté du 17 mars 1988

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Article 1

I. - Conformément à l'article 1er du décret n° 88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises, les voies et les plans d'eau intérieurs sont classés en quatre zones définies ci-après :

Zone I : néant ;

Zone II : La Dordogne, à l'aval du pont de pierre, à Libourne, la Garonne, à l'aval du pont de pierre, à Bordeaux, la Gironde, la Loire à l'aval du pont Haudaudine sur le bras de la Madeleine et à l'aval du pont de Pirmil sur le bras de Pirmil, le Rhône, à l'aval du pont de Trinquetaille, à Arles, la Seine, à l'aval du pont Jeanne-d'Arc, à Rouen ;

Zone III et zone R : le Rhin ;

Zone IV : les autres voies et plans d'eau du réseau national.

II. - Les eaux intérieures non reliées par voie d'eau intérieure aux eaux intérieures des autres Etats membres de la Communauté européenne, sur lesquelles un certificat de bateau est suffisant pour naviguer, au regard du I (1°) de l'article 8 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures, sont les suivantes :

- voies et plans d'eau des départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des voies navigables intérieures

Résumé. Un décret classe les voies navigables en France en quatre zones pour le transport de marchandises, avec des règles spécifiques pour chaque zone.

I. - Conformément à l'article 1er du décret n° 88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises, les voies et les plans d'eau intérieurs sont classés en quatre zones définies ci-après :

Zone I : néant ;

Zone II : La Dordogne, à l'aval du pont de pierre, à Libourne, la Garonne, à l'aval du pont de pierre, à Bordeaux, la Gironde, la Loire à l'aval du pont Haudaudine sur le bras de la Madeleine et à l'aval du pont de Pirmil sur le bras de Pirmil, le Rhône, à l'aval du pont de Trinquetaille, à Arles, la Seine, à l'aval du pont Jeanne-d'Arc, à Rouen ;

Zone III et zone R : le Rhin ;

Zone IV : les autres voies et plans d'eau du réseau national.

II. - Les eaux intérieures non reliées par voie d'eau intérieure aux eaux intérieures des autres Etats membres de la Communauté européenne, sur lesquelles un certificat de bateau est suffisant pour naviguer, au regard du I (1°) de l'article 8 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures, sont les suivantes :

- voies et plans d'eau des départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 5 janvier 2011

Modifié parArrêté du 21 décembre 2007art. 70

En résumé. La classification des voies et plans d'eau intérieurs a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles zones et la suppression des départements d'outre-mer de la liste des eaux intérieures non reliées.

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance