Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Gervais-des-Sablons, Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dives, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-les-Bailleul et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Trun à celui de la trésorerie d'Argentan (Orne).
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 16
Historique des versions
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Gervais-des-Sablons, Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dives, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-les-Bailleul et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Trun à celui de la trésorerie d'Argentan (Orne).