JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes d'Autheuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, Moussonvilliers, Normandel, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Maurice-lès-Charencey, Tourouvre et La Ventrouze, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Aigle-Tourouvre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Autheuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, Moussonvilliers, Normandel, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Maurice-lès-Charencey, Tourouvre et La Ventrouze, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Aigle-Tourouvre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).