Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Bellière et Francheville et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée à celui de la trésorerie d'Ecouché (Orne).