JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Gervais-des-Sablons, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vimoutiers (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Gervais-des-Sablons, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vimoutiers (Orne).