Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Cercueil, Le Château-d'Almenêches, Marcei, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs et Vrigny et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée à celui de la trésorerie d'Argentan (Orne).
Arrêté du 16 décembre 2004
Article 18
Historique des versions
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Cercueil, Le Château-d'Almenêches, Marcei, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs et Vrigny et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée à celui de la trésorerie d'Argentan (Orne).