JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan (Orne).