Arrêté du 16 décembre 2004

Article 12

La gestion comptable et financière des communes d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan (Orne).

Historique des versions

La gestion comptable et financière des communes d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan (Orne).