JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Monnai, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Frênel, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gacé (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Monnai, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Frênel, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gacé (Orne).