JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 17

Article 17

La gestion comptable et financière des communes d'Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Cercueil, Le Château-d'Almenêches, Marcei, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs et Vrigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan (Orne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Cercueil, Le Château-d'Almenêches, Marcei, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs et Vrigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan (Orne).