JORF n°300 du 26 décembre 2004

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bagnoles-de-l'Orne, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges et Tessé-Froulay et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-d'Andaine à celui de la trésorerie de Domfront (Orne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bagnoles-de-l'Orne, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges et Tessé-Froulay et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-d'Andaine à celui de la trésorerie de Domfront (Orne).