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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'examen théorique du permis de conduire
Résumé. Un arrêté du 16 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 29 avril 2024 concernant les règles des examens théoriques du permis de conduire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2024Sct. Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENTArrêté du 29 avril 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Sct. Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIREArrêté du 29 avril 2024Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Art. 14 → Version 1Arrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. nullArrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. nullArrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. nullArrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. nullArrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. nullArrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. nullArrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. nullArrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. nullArrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. nullArrêté du 29 avril 2024Sct. AnnexeArrêté du 29 avril 2024Art. null
- Arrêté du 29 avril 2024Sct. Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT, Art. 1, Sct. Titre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SITES ET D'ORGANISATION DES ÉPREUVES THÉORIQUES DU PERMIS DE CONDUIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null