Abrogé30 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 18
Créé le 5 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif de consultation des sessions d'examen du permis de conduire
Résumé. Les organisateurs doivent fournir un système pour consulter les sessions d'examen du permis de conduire, en utilisant des numéros d'identification pour les candidats.
En application du 8° de l'article R. 221-3-11 du code de la route, l'organisateur agréé met à disposition du préfet dans chaque département un dispositif de consultation des sessions d'examen, par sites d'examen et par horaires. En cas d'impossibilité de communiquer en temps réel ces informations, il les transmet par tout moyen, quarante-huit heures avant le début de l'épreuve.
Ce dispositif doit permettre d'identifier les candidats uniquement au moyen de leurs numéros d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).