Abrogé30 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 18
Créé le 5 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des résultats des épreuves théoriques du permis de conduire
Résumé. Les résultats de l'épreuve théorique du permis sont envoyés aux organismes agréés dans les 24 heures après le test.
Les résultats des candidats sont communiqués aux organismes agréés par l'administration vingt-quatre heures après la fin de l'épreuve.