Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de contrôle des sites d'examen pour le permis de conduire
Résumé Il faut inspecter chaque site d'examen au moins une fois par an.
L'organisateur agréé définit un plan de contrôle de ses sites d'examen applicable sur l'ensemble du territoire national. Les objectifs généraux des audits sont décrits dans le référentiel de contrôle interne figurant en annexe III.
Les contrôles doivent être opérés au moins une fois par an sur chacun des sites d'examen.
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