Abrogé30 avril 2026
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 18
Créé le 5 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'identité des candidats aux épreuves théoriques du permis de conduire
Résumé. On vérifie l'identité des candidats avant les épreuves théoriques du permis de conduire. Si on a un doute, on ne les laisse pas passer l'examen.
L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces listées à l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé.
En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'organisateur agréé ne l'autorise pas à passer l'examen.