JORF n°0104 du 4 mai 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'identité des candidats au permis de conduire

Résumé Avant l'examen du permis, on vérifie l'identité des candidats avec des documents précis, sinon ils ne peuvent pas passer l'examen.

L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces listées à l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé.
En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'organisateur agréé ne l'autorise pas à passer l'examen.


Historique des versions

Version 1

L'identité du candidat est vérifiée avant le début des épreuves à partir de l'une des pièces listées à l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé.

En cas de doute sur l'identité d'une personne, l'organisateur agréé ne l'autorise pas à passer l'examen.