Arrêté du 29 avril 2024

Article 7

Abrogé30 avril 2026

Créé le 5 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de fonctionnement des épreuves théoriques du permis de conduire

Résumé. Les examens théoriques du permis de conduire se font à des heures fixes et ne sont pas organisés le week-end ni les jours fériés.

Toute session d'épreuve théorique générale du permis de conduire est organisée sur l'ensemble du territoire national conformément aux horaires déterminés par l'organisateur agréé, sans qu'aucune puisse commencer avant 8 heures ou finir après 20 heures.
Aucune session ne peut être organisée les dimanches et jours fériés.
Les examens commencent aux horaires prévus sans qu'une tolérance puisse être accordée aux candidats. Aucun candidat se présentant sur le site d'examen après l'horaire de début de la session qui lui a été notifié ne peut être admis à participer à l'examen.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2024 au mercredi 29 avril 2026