Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période transitoire pour la mise en œuvre des dispositions relatives au permis de conduire
Résumé Les écoles de conduite ont deux mois pour appliquer les nouvelles règles.
Les organismes agréés pourront disposer d'une période transitoire, dont la durée ne saurait excéder deux mois à compter de la publication du présent arrêté, pour la mise en œuvre des présentes dispositions.
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