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Arrêté du 29 avril 2024
portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 18
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 (Organisation des épreuves du permis de conduire) à L. 221-9 (Sanctions pour non-respect des obligations dans l'organisation du permis de conduire) et R. 221-3-4 (Agrément des organismes pour l'épreuve théorique du permis) à R. 221-3-16 (Sanctions pour les sites d'examen du permis de conduire) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Conditions pour le permis de conduire) relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire,
Arrête :
Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Annexe
Abrogé30 avril 2026Fait le 29 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2026
Abrogé parArrêté du 16 avril 2026art. 18
En vigueur du dimanche 5 mai 2024 au mercredi 29 avril 2026