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Arrêté du 16 avril 2018

portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'intervention de la police nationale

Résumé. L'arrêté simplifie les règles d'intervention de la police nationale en modifiant les missions et le déploiement du RAID, ainsi que les conditions de formation et d'affectation des policiers.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 (Organisation des unités spéciales de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Modification des règles d'anonymat pour les forces de l'ordre) relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2015 (Liste des antennes du RAID) modifié pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 14 mars 2018,

Arrête :

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Modification de la composition de la force d'intervention de la police nationale

Résumé. La force d'intervention de la police nationale est simplifiée en ne mentionnant plus les GIPN et en ajoutant le RAID.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du RAID

Résumé. Le RAID élargit ses missions en collaborant avec la direction centrale du recrutement et de la formation pour former les policiers contre le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'intervention du RAID

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'intervention du RAID, précisant ses conditions de déploiement et de commandement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de sélection pour les fonctionnaires actifs de police

Résumé. Les épreuves de sélection pour les fonctionnaires actifs de police habilités sont modifiées pour inclure une formation initiale définie par une instruction du directeur général de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'affectation des fonctionnaires actifs de police

Résumé. Les fonctionnaires actifs de police sont affectés pour cinq ans, renouvelable sur décision du chef de service après avis d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'habilitation des fonctionnaires du RAID

Résumé. Les fonctionnaires du RAID sont maintenant habilités après une période probatoire de six mois, sans condition d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer

Résumé. L'arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 5 janvier 2011, qui régissaient la création et le fonctionnement des groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des services exigeant l'anonymat

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police et de gendarmerie dont les missions exigent l'anonymat des fonctionnaires pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
-Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Dates d'application des modifications dans un arrêté de police

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions d'un arrêté, notamment la création de nouvelles antennes du RAID à Nouméa, Pointe-à-Pitre et Saint-Denis.

Les articles 1er (Modification de la composition de la force d'intervention de la police nationale), 7 (Suppression des règles sur les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer) et 9 (Modification de la liste des services exigeant l'anonymat) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout d'antennes du RAID) relatives à la création de l'antenne du RAID de Nouméa entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout d'antennes du RAID) relatives à la création des antennes du RAID de Pointe-à-Pitre et de Saint-Denis entrent en vigueur le 1er mars 2019.

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Arrêté du 16 avril 2018
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