Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0092 du 20 avril 2018
Arrêté du 16 avril 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2015 modifié pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 14 mars 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2011 > > Art. 8, Art. 9 > >
1 version
2 abrogés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 mai 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 10
Les articles 1er, 7 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 8 relatives à la création de l'antenne du RAID de Nouméa entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 8 relatives à la création des antennes du RAID de Pointe-à-Pitre et de Saint-Denis entrent en vigueur le 1er mars 2019.
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Article 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2018.
Gérard Collomb