Arrêté du 16 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Art. 1

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Modification de la composition de la force d'intervention de la police nationale

Résumé. La force d'intervention de la police nationale est simplifiée en ne mentionnant plus les GIPN et en ajoutant le RAID.

A modifié les dispositions suivantes :

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