Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 7
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 mars 2019
Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 (Affectation des policiers du RAID) du présent arrêté.