Arrêté du 5 janvier 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 (Affectation des policiers du RAID) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mars 2019

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 mars 2019

Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 (Affectation des policiers du RAID) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 28 février 2019

Modifié parARRÊTÉ du 15 avril 2015art. 7 : Simplification des règles pour les groupes d'intervention de la police nationale

En résumé. Les règles d'affectation et d'entraînement des fonctionnaires de police dans les groupes d'intervention sont simplifiées, en supprimant la référence à un article et en ajoutant une mention spécifique aux territoires d'outre-mer.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 19 avril 2015

Source : Légifrance