JORF n°0033 du 9 février 2011

Article 9

Article 9

Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale sont soumis aux règles de sélection, d'affectation et d'entraînement définies aux articles 5 et 6 du présent arrêté.


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Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale sont soumis aux règles de sélection, d'affectation et d'entraînement définies aux articles 5 et 6 du présent arrêté.