Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'habilitation des fonctionnaires du RAID
Résumé. Les fonctionnaires du RAID sont maintenant habilités après une période probatoire de six mois, sans condition d'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :