Arrêté du 5 janvier 2011

Article 8

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Article 8

Les groupes d'intervention de la police nationale sont créés, au sein des directions de la sécurité publique d'outre-mer, par circulaire du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du directeur central de la sécurité publique.

Ils contribuent à la lutte contre toutes les formes de criminalité violente. A ce titre, ils prêtent assistance aux services de police et sont notamment chargés :

― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

― d'intervenir à l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

― de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel des groupes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2019

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 mars 2019

Les groupes d'intervention de la police nationale sont créés, au sein des directions de la sécurité publique d'outre-mer, par circulaire du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du directeur central de la sécurité publique.

Ils contribuent à la lutte contre toutes les formes de criminalité violente. A ce titre, ils prêtent assistance aux services de police et sont notamment chargés :

― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

― d'intervenir à l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

― de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel des groupes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2015 au jeudi 28 février 2019

Modifié parARRÊTÉ du 15 avril 2015art. 6 : Modification des groupes d'intervention de la police nationale

En résumé. Les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer voient leur champ d'action recentré sur la criminalité violente, avec une suppression des références spécifiques au terrorisme et aux départements.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 19 avril 2015

Source : Légifrance