Arrêté du 16 avril 2018

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer

Résumé. L'arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 5 janvier 2011, qui régissaient la création et le fonctionnement des groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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