Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011
Art. 8, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Dates d'application des modifications dans un arrêté de police
Arrêté du 16 avril 2018 · art. 10
Création des groupes d'intervention de la police nationale
Arrêté du 5 janvier 2011 · art. 8 (VT)
Règles pour les groupes d'intervention de la police nationale outre-mer
Arrêté du 5 janvier 2011 · art. 9 (VT)