Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des services exigeant l'anonymat
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police et de gendarmerie dont les missions exigent l'anonymat des fonctionnaires pour des raisons de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2011Art.
-Arrêté du 7 avril 2011Art. null