Arrêté du 16 avril 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 avril 2011

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des services exigeant l'anonymat

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police et de gendarmerie dont les missions exigent l'anonymat des fonctionnaires pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
-Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance