Arrêté du 16 avril 2018

Article 10

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Article 10

Les articles 1er (Modification de la composition de la force d'intervention de la police nationale), 7 (Suppression des règles sur les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer) et 9 (Modification de la liste des services exigeant l'anonymat) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout d'antennes du RAID) relatives à la création de l'antenne du RAID de Nouméa entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout d'antennes du RAID) relatives à la création des antennes du RAID de Pointe-à-Pitre et de Saint-Denis entrent en vigueur le 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Dates d'application des modifications dans un arrêté de police

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions d'un arrêté, notamment la création de nouvelles antennes du RAID à Nouméa, Pointe-à-Pitre et Saint-Denis.

Les articles 1er (Modification de la composition de la force d'intervention de la police nationale), 7 (Suppression des règles sur les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer) et 9 (Modification de la liste des services exigeant l'anonymat) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout d'antennes du RAID) relatives à la création de l'antenne du RAID de Nouméa entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout d'antennes du RAID) relatives à la création des antennes du RAID de Pointe-à-Pitre et de Saint-Denis entrent en vigueur le 1er mars 2019.

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En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Source : Légifrance