En vigueur depuis le 21 avril 2018
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Dates d'application des modifications dans un arrêté de police
Les articles 1er (Modification de la composition de la force d'intervention de la police nationale), 7 (Suppression des règles sur les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer) et 9 (Modification de la liste des services exigeant l'anonymat) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout d'antennes du RAID) relatives à la création de l'antenne du RAID de Nouméa entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout d'antennes du RAID) relatives à la création des antennes du RAID de Pointe-à-Pitre et de Saint-Denis entrent en vigueur le 1er mars 2019.