Arrêté du 5 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le RAID contribue, dans l'ensemble du territoire de la République, à la lutte contre toutes les formes de criminalité. A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé :

― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

― d'apporter son concours opérationnel aux services chargés de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et du terrorisme ;

― d'assister le service de la protection dans ses missions ;

― de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;

― de contribuer, en collaboration notamment avec l'académie de police, à l'instruction des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;

― de procéder, en collaboration avec la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale et la direction nationale de la police judiciaire, à des études et des essais de techniques et de matériels d'intervention ainsi qu'à la formation de fonctionnaires de police ou de services dans le cadre de ses activités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Rôle du RAID dans la lutte contre la criminalité

Résumé. Le RAID aide les polices à lutter contre la criminalité, le terrorisme et les troubles graves en utilisant des techniques spéciales.

Le RAID contribue, dans l'ensemble du territoire de la République, à la lutte contre toutes les formes de criminalité. A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé :

― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

― d'apporter son concours opérationnel aux services chargés de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et du terrorisme ;

― d'assister le service de la protection dans ses missions ;

― de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;

― de contribuer, en collaboration notamment avec l'académie de police, à l'instruction des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;

― de procéder, en collaboration avec la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale et la direction nationale de la police judiciaire, à des études et des essais de techniques et de matériels d'intervention ainsi qu'à la formation de fonctionnaires de police ou de services dans le cadre de ses activités.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. L'article modifie les collaborations du RAID, notamment en remplaçant la direction centrale du recrutement et de la formation par l'académie de police, et en actualisant les noms des directions impliquées dans les études et essais techniques.

En vigueur du samedi 21 avril 2018 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 16 avril 2018art. 2 : Extension des missions du RAID

En résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale est remplacée par la direction centrale du recrutement et de la formation dans le cadre de l'instruction des personnels en matière de lutte antiterroriste.

En vigueur du lundi 20 avril 2015 au vendredi 20 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 15 avril 2015art. 2 : Extension des missions du RAID

En résumé. L'article précise les missions du RAID, notamment en élargissant son champ d'action dans la protection et en supprimant la mention spécifique des hautes personnalités.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 19 avril 2015

Source : Légifrance