Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des plafonds d'indemnités pour le Haut Conseil de l'évaluation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 mai 2007Art. 2 : Fixation des indemnités maximales pour certains postesArrêté du 15 mai 2007Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 1, Art. 3