Abrogé18 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 - art. 5
Créé le 17 mai 2007
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et sera publié au Journal officiel de la République française.