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Arrêté du 15 mai 2007

Article 4

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 17 mai 2007

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2015art. 5

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et sera publié au Journal officiel de la République française.