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Chapitre II : Dispositions relatives aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Arrêté du 15 septembre 2015

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Créé le 18 septembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.